Article 56 de la L.AT.M.P.: Discriminatoire selon la Commission des lésions professionnelles

Rouyn-Noranda – le 20 avril 2010 – Une décision de la Commission des lésions professionnelles (Côté et Traverse Rivière-du-Loup St-Siméon 2010 QCCLP 2074) rendue le 16 mars dernier dans la région de Québec pourrait avoir des conséquences majeures sur le régime d’indemnisation des travailleurs accidentés.

En effet, la CLP juge discriminatoire l’article 56 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, qui réduit l’indemnité de remplacement de revenu de 25 % dès l’âge de 65 ans, de 50 % à 66 ans pour atteindre 100 % à l’âge de 68 ans. Selon la CLP, l’article 56 « est contraire » à l’article 10 de la Charte québécoise des droits et libertés et l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, puisque l’article 56 est une discrimination fondée sur l’âge.

Pour l’Association des travailleuses et travailleurs accidentés de l’Abitibi-Témiscamingue, cette décision du CLP qui fait maintenant jurisprudence au Québec prouve que la CSST tente par tous les moyens de brimer les droits des accidentés du travail.

« Il faut que les bénéficiaires de 65 ans et plus se regroupent et qu’ils réclament à la CSST les montants qu’ils ont perdus suite à l’application de l’article 56 », d’insister l’organisme régional sans but lucratif.

L’ATTAAT invite les bénéficiaires de 65 ans et plus à communiquer avec elle, afin d’obtenir de l’information sur la possibilité d’intenter un recours collectif contre la CSST.

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Source : ATTAAT

Renseignements : Marc Bouchard (Coordonnateur)

819-797-5004